Atlas réglementaire

Connaitre les dispositions des communes en matière d'urbanisme et de constructibilité des sites est un outil indispensable à la conduite d'une politique de l'habitat.
D'une part :

• pour pouvoir évaluer la faisabilité des opérations faisant l'objet de pré-études,
• mais également pour pouvoir interagir sur les politiques d'urbanisme communales en faveur de dispositifs plus favorables au développement du logement social et à la réalisation d'opérations mixtes.

L'Atlas réglementaire contient deux éléments :

• les zonages POS et PLU,
• et un résumé des dispositions des règlements accompagné également par un champ de généralisation qui permet de regrouper les différentes zones par grandes catégories : zones urbanisées, à urbaniser, agricoles, ...

Ces éléments sont intégrés à l'intranet du Grand Avignon et tout particulièrement utilisés par les agents de l'agglomération. Le travail de mise à jour est réalisé par une chargée d'étude urbanisme en relation avec les communes.

Pour l'instant, seuls sont intégrés dans l'intranet les zonages. A la demande des communes, pourraient être intégrés progressivement tous les éléments d'une numérisation de PLU : zonages, prescriptions, et informations.

Lors des procédures d'élaboration ou révision de PLU, l'agglomération préconise le respect du cahier des charges national de numérisation des PLU. Ce qui est la moindre des choses en animant le groupe de travail documents d'urbanisme du CRIGE, groupe de travail qui a édité un guide de numérisation des documents d'urbanisme. Un sujet très largement commenté sur le blog SIG & urba du GeoRezo et en particulier dans ce billet : http://georezo.net/blog/sigurba/2011/04/17/nouvelles-prescriptions-nationales-de-numerisation-des-plu/