La charte de l'observatoire du PLH

Dans le cadre de la Conférence Communale du Logement, constituée le 8 février 1998, la Ville d’Avignon et ses partenaires avaient convenu d’établir une Charte Communale permettant de :

• préciser les orientations de la politique du logement social préconisées dans le document préparatoire du P.L.H
• analyser l’évolution de l’habitat social afin d’évaluer les priorités communes d’une politique d’attribution.

La Charte de l'observatoire du PLH reprend cette démarche. Elle se veut en premier lieu un guide pour les différents acteurs du logement :

• qui institue un partenariat basé sur les orientations de la communauté d'agglomération du Grand Avignon et les compétences respectives de chaque collectivité et organisme
• qui formalise l'échange de données entre les différents partenaires
• qui facilite la diffusion de l'information auprès des partenaires de la charte et plus largement de tous les acteurs de l'habitat sur la Grand Avignon

Les données ciblées dans le cadre de la charte :

• Données collectées auprès des bailleurs sociaux et de tous les organismes gérant des logements locatifs sociaux sur  le territoire du grand Avignon : les données demandées concernent le patrimoine et l'occupation de leur parc locatif social.
• Données collectées auprès des communes en matière d'urbanisme et de foncier : les données demandées concernent les permis de construire, les D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner), les permis de lotir . Ces données seront exploitées en étroite collaboration avec les services d'urbanisme de chaque commune en fonction des caractéristiques des quartiers concernés.